Informations légales

Conditions générales

Stoa Nine · Mise à jour le 12 mai 2025 · Entrée en vigueur le 12 mai 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • « Stoa Nine », « nous », « notre » — désigne Stoa Nine, établie au Rue du Marché 5, 1204 Genève, Suisse.
  • « Participant », « vous » — désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit à l'un de nos programmes ou utilise notre site.
  • « Programme » — désigne tout séminaire, cycle de mentorat ou cercle de réflexion proposé par Stoa Nine.
  • « Site » — désigne le site internet accessible à l'adresse stoanine.pro et ses sous-domaines.
  • « Contenu » — désigne l'ensemble des textes, supports, notes, listes de lecture et autres matériaux produits ou mis à disposition par Stoa Nine.

2. Acceptation des conditions

Toute inscription à l'un de nos programmes ou toute utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas procéder à une inscription.

Nos programmes s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord. En vous inscrivant, vous confirmez remplir ces conditions.

3. Description des prestations

Stoa Nine propose trois types de programmes, tous à visée éducative, réflexive et de développement professionnel :

  • Séminaire Traditions de sagesse — Cycle de quatre séances d'enseignement général sur les traditions philosophiques et contemplatives, animé sous forme d'exposés courts suivis d'échanges.
  • Mentorat en leadership considéré — Séances individuelles de mentorat portant sur les valeurs, l'attention et les pratiques du quotidien dans l'exercice d'une fonction de direction.
  • Cercle de réflexion Colonnade — Rassemblement mensuel de 90 minutes dédié à la réflexion partagée, ouvert à toute personne intéressée.

Ces programmes sont proposés à des fins de formation et de réflexion personnelle. Ils ne constituent pas une prestation de conseil en santé mentale, ni un accompagnement clinique ou thérapeutique de quelque nature que ce soit.

Stoa Nine se réserve le droit de modifier le contenu, le calendrier ou le format d'un programme avec un préavis raisonnable, sans que cela n'engage sa responsabilité.

4. Inscription et confirmation

Les inscriptions sont acceptées par courriel ou via le formulaire de contact de notre site. Toute inscription n'est confirmée qu'après réception d'un accusé de réception écrit de la part de Stoa Nine.

La place est réservée définitivement à réception du règlement intégral, sauf arrangement préalable convenu par écrit.

5. Obligations des participants

En participant à nos programmes, vous vous engagez à :

  • Respecter les autres participants et les intervenants, dans un esprit d'écoute et de bienveillance
  • Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les séances sans accord écrit préalable de Stoa Nine
  • Utiliser les supports remis à des fins personnelles et non commerciales uniquement
  • Ne pas communiquer les contenus partagés dans les espaces de réflexion collective sans le consentement des personnes concernées

Stoa Nine se réserve le droit d'exclure sans remboursement tout participant dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement d'un programme ou au bien-être des autres participants.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Stoa Nine — textes, supports de cours, notes, listes de lecture, enregistrements éventuels et matériaux pédagogiques — est protégé par le droit d'auteur suisse et reste la propriété exclusive de Stoa Nine.

Les participants bénéficient d'une licence personnelle, non cessible et non exclusive d'utilisation des supports remis, uniquement dans le cadre de leur développement professionnel ou personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Tarifs, paiement et annulations

Tarifs en vigueur

  • Séminaire Traditions de sagesse : CHF 450 (cycle complet de 4 séances, notes et liste de lecture incluses)
  • Mentorat en leadership considéré : CHF 560 par séance
  • Cercle de réflexion Colonnade : CHF 130 par séance mensuelle

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (activité de formation). Stoa Nine se réserve le droit de réviser ses tarifs, sans effet sur les inscriptions déjà confirmées.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur présentation d'une facture, sauf modalité alternative convenue par écrit. Le délai de paiement est de 14 jours calendaires à compter de l'émission de la facture.

Annulation par le participant

  • Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral
  • Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement à hauteur de 50 %
  • Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. En cas d'empêchement exceptionnel dûment justifié, Stoa Nine pourra proposer un report de l'inscription à une date ultérieure.

Annulation par Stoa Nine

En cas d'annulation d'une session par Stoa Nine (nombre insuffisant de participants, indisponibilité imprévue), les participants inscrits seront remboursés intégralement ou pourront opter pour un report. Stoa Nine n'assumera aucune responsabilité pour des frais annexes (déplacements, hébergement) engagés par les participants.

8. Absence de garantie de résultats

Les programmes de Stoa Nine sont des espaces d'éducation, de réflexion et d'échange. Ils ne constituent pas une prestation de conseil professionnelle (juridique, financière, médicale ou psychologique) et n'emportent aucune garantie quant à des résultats particuliers, qu'il s'agisse de performance professionnelle, de bien-être ou de tout autre objectif personnel.

Stoa Nine ne saurait être tenue responsable de décisions prises par les participants sur la base des échanges ayant eu lieu dans le cadre de ses programmes.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Stoa Nine est limitée au montant effectivement réglé par le participant pour la prestation en cause. Stoa Nine ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

En cas de force majeure (maladie, contrainte réglementaire, sinistre), Stoa Nine pourra suspendre ou annuler une prestation sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

10. Résiliation

Un participant peut mettre fin à sa participation à tout moment, sous réserve des conditions d'annulation décrites à l'article 7. Stoa Nine peut, pour motif légitime, mettre fin à une relation contractuelle avec un préavis raisonnable et en remboursant les sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation de la relation contractuelle.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une résolution amiable. À défaut d'accord, le for exclusif est fixé à Genève (Suisse), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

12. Dispositions diverses

  • Intégralité — Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les sujets qu'elles couvrent.
  • Divisibilité — Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.
  • Non-renonciation — Le fait pour Stoa Nine de ne pas exiger l'application d'une clause ne vaut pas renonciation à cette clause.
  • Cession — Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre du présent accord sans l'accord écrit préalable de Stoa Nine.

13. Modifications des conditions

Stoa Nine se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. Pour les inscriptions déjà confirmées, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription.